FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127151  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  899
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3890
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. évolution
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le coût du carburant à la pompe et l'impact sur les habitants des territoires ruraux. Le prix du carburant à la pompe ne cesse de grimper pénalisant principalement les habitants des territoires ruraux dont l'utilisation d'un véhicule est nécessaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de limiter au maximum le coût de ces hausses successives sur leur pouvoir d'achat.
Texte de la REPONSE :

Les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des cotations des produits pétroliers raffinés qui sont échangés sur les marchés internationaux. L'évolution de ces cotations est étroitement liée à celle du prix du baril de pétrole, elle-même fonction des variations et anticipations de l'offre et de la demande de pétrole à court, moyen et long termes.

Le prix moyen du baril de pétrole s'est établi à 111 Dollars US en 2011, soit une hausse de 40 % par rapport à 2010. Les cours du pétrole ont en effet fortement augmenté à partir du quatrième trimestre 2010, dans un contexte de reprise de la croissance économique mondiale en 2010 et en raison des évènements survenus en Afrique du Nord et au Moyen-Orient au printemps 2011. Aujourd'hui, les prix internationaux du pétrole, exprimés en dollars, demeurent à un niveau élevé en raison notamment des tensions de long terme sur la demande et du contexte géopolitique. En outre, l'euro, compte tenu de son niveau, a un effet moins protecteur que par le passé pour les consommateurs.

Le renchérissement du prix du pétrole en 2011 s'est traduit par une hausse des prix à la consommation des carburants et des combustibles. Les prix moyens hebdomadaires du SP 95, du gazole et du fioul domestique se sont ainsi élevés en 2011 à respectivement 150 c€/l TTC contre 135 en 2010, 134 c€/l TTC contre 115 c€/l et à 89 c€/l TTC contre 72 c€/l .

Face à cette situation, l'action du gouvernement s'exerce à la fois aux niveaux national et international.

Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. En juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroît de tension sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation.

Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus touchés.

Ainsi, le gouvernement a décidé en mars dernier de doter l'Observatoire des prix et des marges d'une section « carburants ». En outre, le site internet www.prix-carburants.gouv.fr pour lequel une application dédiée aux téléphones portabless a été lancée, permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans près de 10 000 stations-services. Les prix communiqués font l'objet de contrôles réguliers par les services déconcentrés de l'Etat sous le pilotage de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En avril 2011, le Premier ministre a également annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Le financement de cette mesure, d'un coût total d'environ 115 millions d'euros, a reposé sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier. On estime que 5 millions de salariés et plusieurs milliers de membres des professions libérales et d'artisans ont bénéficié de cette mesure. Cette dernière bénéficie notamment aux habitants des territoires ruraux.

Enfin, face à un contexte de prix élevés des carburants et dans le cadre d'une action à long terme, le Gouvernement s'efforce de réduire la dépendance de notre économie aux énergies fossiles. Il a pour objectif de promouvoir les véhicules à moindre consommation, avec notamment le bonus-malus automobile et à travers la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, de faire évoluer les infrastructures de transports et les comportements en termes de déplacements avec le développement des transports collectifs et à grande vitesse, et des véhicules électriques et hybrides.

 

 

 

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