| Question N° :
127158
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
882
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie éolienne
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Analyse :
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implantation d'éoliennes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions du développement de l'industrie éolienne, ralentie par une réglementation très lourde. L'installation de parcs est soumise à de nombreux obstacles administratifs qui retardent l'exécution, et en conséquence la création d'emplois tant attendue notamment dans ce secteur de la vie économique. Il lui demande quelles mesures de simplification peuvent être mises en place pour améliorer la situation dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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