| Question N° :
127165
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
888
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gaz
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Analyse :
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tarifs. évolution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du gaz au 1er janvier 2012. Le gel des tarifs a fait l'objet d'un recours au contentieux amenant à son annulation par le Conseil d'État au motif que le gel ne respectait pas l'arrêté fixant les modalités de fixation des prix. La formule de calcul du prix a d'ailleurs été revue en tenant compte à 70 % du prix à long terme et à 30 % du prix du gaz à court terme, par référence aux marchés d'ajustement ou « spot ». Si la précédente formule a été jugée éloignée de la réalité, elle a permis aux sociétés de faire des marges considérables qui pourraient être utilisées pour modérer les possibles augmentations à venir. Elle lui demande ce qu'il pense de cette possibilité qui permettrait aux familles les plus, modestes de ne pas supporter des augmentations répétées sur un bien de première nécessité.
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Texte de la REPONSE :
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