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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause unilatérale et sans concertation préalable de la convention triennale sur objectifs qui lie l'inspection académique, la DDASS et les PEP 19. Concrètement, à partir de la rentée scolaire 2012, cela signifierait la fin d'une partie des mises à disposition attribuées aux PEP 19, soit 16,25 ETP repartis comme suit : 9,25 équivalents temps plein (pour la PEP 19) concernant des postes d'enseignants spécialisés en SESSAD et CMPP gérés par les PEP : 19,7 postes de directeurs (sur 7) d'établissements et services spécialisés (les 3 CMPP, le SESSAD, les 3 IME gérés par les PEP 19). En décembre 2011 lors d’une nouvelle réunion, avec le Président et le directeur de la PEP 19, l'IA et l'ARS, les précisions suivantes ont été apportées : les 9,25 équivalents temps plein d'enseignants spécialisés seraient versés dans un « pôle ressource » départemental dont les contours et les missions ne sont pas clairement définis, les sept postes de directeurs seraient progressivement repris (trois en 2012, deux en 2013 et deux en 2014). Ces postes budgétaires pourraient être transférés à l'ARS (mais dans un cadre budgétaire constant, ce qui pose un problème de faisabilité). L'IA s'appuie, pour transférer les postes de directeurs (si cela est possible pour l'ARS) sur le fait que le code de l'éducation nationale ne prévoit pas ce type de prise en charge. Globalement, cette situation (si elle était maintenue) entraînerait une déstabilisation profonde de l'ensemble des structures dépendantes des PEP 19 (CMPP, IME, SESSAD) qui travaillent au profit d'enfants en difficultés et handicapés. Dès lors que la pertinence de l'accompagnement des publics concernés demeure, il lui demande quel est l'avenir des équipes pluridisciplinaires (thérapeutiques, éducatives, sociales et pédagogiques) ? Il souhaiterait par ailleurs savoir de quel ministère, et donc de quel service déconcentré de l'État relèvent désormais les postes de directeurs. Il lui demande enfin de bien vouloir maintenir les besoins en postes de la PEP 19.
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