| Question N° :
127184
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
895
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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écoles
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Analyse :
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budgets. crédits pédagogiques. disparités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités existant entre écoles. Selon une enquête, les crédits pédagogiques par élève versés par les communes peuvent varier de un à dix. Les communes rurales consacreraient souvent proportionnellement plus par rapport à l'ensemble de leurs dépenses de fonctionnement mais avec un effet plus limité pour les élèves. Les communes et les professionnels de l'enseignement considèrent que des objectifs d'équipement minimal pourraient être déterminés au plan national et une péréquation nationale pourrait venir lisser les disparités de façon à ce que l'ensemble des écoles puissent faire face à leurs dépenses de fonctionnement et donc proposer des équipements et des prestations minimales équivalentes pour tous les élèves quelle que soit leur école. Elle lui demande les mesures qu'il entend proposer dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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