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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives de la prochaine rentrée scolaire 2012-2013 dans les établissements d'enseignement élémentaire. Le Président de la République a clairement indiqué qu'il s'opposait à toute nouvelle suppression de poste dans l'enseignement élémentaire. C'est donc dans ce contexte que se prépare la prochaine rentrée. Cependant, une fois encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans le milieu rural pour des questions d'effectif ; c'est notamment le cas dans le Cher. Or les enquêtes réalisées par l'OCDE démontrent qu'en France le taux d'encadrement dans l'enseignement élémentaire est en moyenne de 19,9 par enseignant ce qui, en dehors du Royaume-uni, constitue le ratio le moins favorable dans l'ensemble des pays de l'OCDE où la moyenne s'établit à 16,4. Si la France veut améliorer la performance de son enseignement élémentaire comme elle en affiche la volonté, il paraît indispensable qu'elle tende vers le ratio moyen de 16,4 élèves par classe. Une telle disposition, appliquée notamment dans le milieu rural, permettrait de placer dans une nouvelle perspective la préparation de la rentrée prochaine et de ne réduire qu'aux situations extrêmes les fermetures de classe. Les maires et les habitants des communes rurales, dont on connaît l'attachement à leurs écoles et les efforts qu'ils consentent pour les faire fonctionner au mieux, attendent de l'État la légitime prise en considération de leur situation. Il souhaite savoir si l'on peut-on espérer que des instructions seront données aux recteurs pour qu'ils privilégient le maintien des postes d'enseignants en élémentaire dans les écoles rurales pour la prochaine rentrée scolaire.
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