FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 127188	de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le : 31/01/2012 page : 896
	Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3860

Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	diplômes
Analyse :	action gérontologique et ingénierie sociale. master. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes émanant des différents acteurs (étudiants, enseignants et diplômés) quant à l'avenir du master 2 professionnel action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS) de l'université de Provence. Ce diplôme forme des cadres de l'action et l'ingénierie sociales auprès des populations vieillissantes. Soutenu par son université de tutelle, le master AGIS a vu sa reconnaissance croître tant auprès des étudiants que des employeurs avec un taux d'insertion record de 70 % des diplômés dans les six mois et de 100 % avant un an. Le master est d'ailleurs agréé par la direction générale de la cohésion sociale pour exercer les fonctions de directeur d'établissement ou service médico-social. Or la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère, après avoir suivi les recommandations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), a rejeté le renouvellement de ce diplôme. L'ensemble des acteurs de ce cursus contestent les motivations de cet avis défavorable et regrettent que l'AERES n'ait pas tenu compte du fait que ce master s'inscrit dans la réforme des universités. En effet, cette formation bâtie sur le mode de l'alternance depuis dix-huit ans s'intègrerait parfaitement dans la vie professionnelle, s'autofinancerait totalement grâce à la formation continue et aux taxes d'apprentissage et serait en adéquation avec les politiques publiques de la vieillesse et du handicap. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement entend agir afin d'oeuvrer pour le nécessaire maintien de ce diplôme au sein de l'université de Provence.
Texte de la REPONSE :	L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (A.E.R.E.S) a évalué le master «Action gérontologique et ingénierie sociale» dans le cadre du processus de contractualisation de l'université d'Aix Marseille. Notée C par l'agence, cette formation a fait l'objet de recommandations sur différents points importants: composition de l'équipe pédagogique, conception des unités d'enseignement, appui recherche (cohérence des axes de recherche des laboratoires et objectifs de la formation). Cette évaluation mitigée vient confirmer celle effectuée lors de la dernière habilitation il y a quatre ans. Peu de recommandations faites alors ont été prises en compte dans le nouveau dossier. Pour toute formation, le ministère doit s'assurer de la qualité de la formation académique requise pour un master. Le taux déclaré d'insertion professionnelle de cette formation (100%) est incontestablement un atout. C'est pour tenir compte de ce point que dans le cadre de la procédure de contractualisation, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) a proposé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) de prolonger l'habilitation existante d'un an afin de permettre à l'université de produire un bilan exhaustif de cette formation tant quantitatif que qualitatif en fournissant notamment pour l'insertion professionnelle, la nature des emplois occupés. Cette proposition a reçu un avis favorable du CNESER et de l'université d'Aix Marseille. Le master Agis a donc été reconduit pour une année dans sa structuration actuelle. A l'issue de cette période, les éléments fournis par l'université seront examinés en veillant à la qualité globale du diplôme proposé. Si cet examen est positif, une décision de prolongation pourra être prise, après avis du CNESER. Aujourd'hui, prendre en compte le vieillissement de la population et ses conséquences sociales est effectivement une nécessité pour notre pays. Cela exige la mise en place de formations de grande qualité dans ce domaine, tout particulièrement dans les fonctions d'encadrement du secteur de la gérontologie.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O