Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
L’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’université de Valenciennes propose une offre pédagogique étendue dans les domaines de la gestion et du management. Elle prépare les étudiants aux licences, licences professionnelles et masters relevant des secteurs d’activité suivants : économie-gestion, comptabilité-finances, management des petites et moyennes organisations, entrepreneuriat, contrôle de gestion. Selon les spécialités, ces diplômes sont ouverts en formation initiale sous statut étudiant, en apprentissage ou en formation continue. S’agissant de la formation initiale sous statut étudiant, les étudiants peuvent, conformément à l’article 27 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, bénéficier d’une gratification, dès lors que la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non. La gratification est fixée par convention de branche, ou par accord professionnel étendu. En tout état de cause, son montant horaire ne peut être inférieur à un montant fixé par décret, représentant 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (436,05 euros au 1er janvier 2012). S’agissant des formations par apprentissage, les étudiants se trouvent placés sous statut salarié, et préparent un diplôme en alternance université-entreprise. Ce régime juridique n’est pas comparable à celui des stages. En effet, l’apprenti a droit à une rémunération proportionnelle au SMIC, qui varie selon l’âge et le niveau de diplôme. Les recrutements en apprentissage sont encouragés par le gouvernement suite au décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011. Ce dispositif incite les entreprises (PME de moins de 250 salariés) à embaucher des apprentis jusqu’au 30 juin 2012, avec de nouvelles aides financières, qui s’ajoutent à la classique exonération de charges sociales. |