FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127194  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  866
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  BEP et CAP
Analyse :  formation complémentaire. rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les apprentis du BTP. Un apprenti en BTP, après l'obtention d'un CAP, peut décider de poursuivre ses études. Pour se faire, deux options s'offrent à lui. Il peut soit décider de suivre une formation complémentaire en préparant un nouveau CAP, formation de niveau V dite connexe, soit décider de préparer un brevet professionnel (BP) niveau IV dans le même métier. Une lacune semble exister en matière salariale. En effet, si l'apprenti décide de suivre une formation complémentaire, en préparant un nouveau CAP, il sera alors rémunéré 15 % de plus que le salaire qu'il percevait jusqu'alors. Or il s'avère que si l'apprenti décide de préparer un niveau supérieur, dans ce cas-là, rien n'est prévu. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette carence.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N