13ème législature

Question N° : 127206	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  883
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	développement durable. bilan. rapport
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal démontre que, loin des 4,3 millions d'euros budgétés entre 2009 et 2011 pour la mise en œuvre du dispositif, la dépense exécutée ne dépasse pas les 3,5 milliards d'euros. Il l'interroge sur les raisons qui expliquent un tel écart.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Bretagne N