13ème législature

Question N° : 127207	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  883
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	développement durable. bilan. rapport
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'inefficacité de la maîtrise de l'outil fiscal. Il relève ainsi que les deux principales sources de recettes attendues, la contribution carbone et l'éco-redevance poids lourds, ont été soit annulées, soit reportées à 2013. Il l'interroge sur sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Bretagne N