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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Il apparaît que ce bilan d'étape triennal (2009-2011) réalisé par la Cour des comptes ne porte que sur les engagements de l'État, excluant de fait les financements assurés par les collectivités territoriales et les partenaires privés. Comme ceux-ci sont censés constituer des acteurs essentiels du dispositif, il lui demande si le Gouvernement dispose de données chiffrées permettant d'évaluer précisément leur contribution respective au Grenelle.
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