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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal (2009-2011) souligne l'imprécision qui prévaut dans le suivi de ce dispositif. Les rapports annuels produits par le commissariat général au développement durable (CGDD), en particulier, se révéleraient insuffisants, dans la mesure où ils rendent davantage compte des moyens mis en œuvre que des résultats obtenus, alors même que la loi Grenelle 1 avait fixé des objectifs précis à l'horizon 2010 ou 2012. D'autre part, ils ne prennent pas en considération les investissements consentis par d'autres ministères que celui de l'écologie, à l'instar, par exemple, de celui de l'agriculture, qui conduit pourtant des actions en matière de développement de l'agriculture biologique ou de réduction de l'usage des pesticides. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin de remédier à ces carences.
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