FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127217  de  M.   Hutin Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  927
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  cliniques
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la polyclinique de Grande-Synthe. En effet, de nombreuses inquiétudes quant à l'avenir de cet établissement privé, sans but lucratif, participant au service public de santé, existent en particulier dans le personnel. Si les récents engagements de l'ARS pour un montant de deux millions cinq cent mille euros, sur la création d'un nouveau service de soins de suites sont désormais à l'ordre du jour, le bon fonctionnement du groupement de santé issu du rapprochement avec le centre hospitalier de Dunkerque, continue de susciter des troubles, en particulier concernant les emplois et la crainte de licenciements. Par ailleurs, la question du retour à l'équilibre financier de la polyclinique reste un point essentiel en particulier au regard du différentiel du montant des charges sociales et fiscales affectant les deux établissements. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N