| Question N° :
12721
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de
Mme
Adam Patricia
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/12/2007
page :
7779
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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accès à la profession. décrets d'application. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par le Conseil national du registre des ostéopathes de France, observations portant sur des irrégularités qui auraient été constatées dans l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. Il semble que les conditions prévues par les décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 n'aient pas été respectées et que des établissements non conformes aient été habilités pour éviter l'exclusion d'étudiants déjà en cours de cursus, compromettant potentiellement la sécurité des usagers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir apporter une réponse aux inquiétudes légitimement exprimées par la profession.
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Texte de la REPONSE :
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