FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127220  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  858
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  déplacements. coûts. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des explications concernant les dépenses suivantes : Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense précise que la présidence de la République a remboursé, en 2010, au titre des déplacements avec les avions de l'ETEC, 9 millions d'euros (3,5 au titre de 2009 et 5,5 au titre de 2010). Il aimerait savoir quel est le bon chiffre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N