Question N° :
127220
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
858
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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services de la Présidence
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Analyse :
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déplacements. coûts. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des explications concernant les dépenses suivantes : Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense précise que la présidence de la République a remboursé, en 2010, au titre des déplacements avec les avions de l'ETEC, 9 millions d'euros (3,5 au titre de 2009 et 5,5 au titre de 2010). Il aimerait savoir quel est le bon chiffre.
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Texte de la REPONSE :
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