13ème législature

Question N° : 127221	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  902
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	domaine public
Analyse :	occupations illégales. évacuation. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'occupation illégale de terrains dans le département du Rhône. En 2011, ce département a dû faire face à de nombreuses occupations illégales de terrains de l'État par des personnes venant de l'Europe de l'est. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des actions mises en oeuvre par l'État afin de permettre l'évacuation des terrains, leur nettoyage ainsi que leur sécurisation.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N