FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127224  de  Mme   Guigou Élisabeth ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  902
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  reconduite aux frontières
Analyse :  conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation consternante du nombre de reconduites à la frontière. Depuis le durcissement causé par la nouvelle loi sur l'immigration de juin 2011, le Gouvernement ne cesse d'augmenter le nombre de reconduites à la frontière et de baisser le nombre de titres de séjour accordés aux nouveaux arrivants. Dans le département de Seine-Saint-Denis, cette politique migratoire a de nouveau causé des drames. Deux jeunes lycéennes sont menacées de reconduite à la frontière et, sans la mobilisation des enseignants et de leurs camarades, elles auraient été expulsées dans un pays où elles ne sont plus les bienvenues. À Aubervilliers, c'est un jeune père de famille, dont les enfants sont scolarisés, qui a été renvoyé en Chine. Ces trois cas sont symptomatiques de la violence d'une telle politique. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette politique inhumaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N