FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127225  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  902
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  conditions d'accueil. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe visant à établir, aux niveaux européen, national et local, des mécanismes permettant de consulter les représentants et les communautés roms de manière directe et franche et de dialoguer d'égal à égal. Selon le commissaire aux droits de l'Homme, les roms, qu'ils soient citoyens du pays dans lequel ils vivent, déplacés ou migrants, sont plus défavorisés que tout autre groupe en Europe dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'emploi, du logement et de la participation politique. Il espère de cette mesure la prévention des incompréhensions et un meilleur respect du droit et des droits dans leur ensemble. Elle lui demande ce qu'il pense de cette mesure et si notre pays entend participer à sa mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N