FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127228  de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  859
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. Vietnam. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés rencontrées par les candidats français à l'adoption d'enfants vietnamiens pour faire aboutir leur projet. La réforme entreprise par les autorités vietnamiennes du dispositif de l'adoption internationale, conformément aux exigences de la Convention de la Haye, s'est traduite par une contraction importante du nombre d'enfants adoptés dans le pays. Le nouveau cadre de l'adoption internationale au Vietnam a nécessité la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer l'implantation des organismes agréés pour l'adoption et de l'Agence française de l'adoption dans le pays, et à faciliter la régulation du flux des demandes d'adoption. Toutefois, la situation demeure insatisfaisante. Le nombre de demandes d'adoption en attente ne décroît pas, et, à ce jour, les mesures visant à améliorer la régulation du flux des dossiers d'adoption ne produisent pas les effets escomptés. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter le traitement et le suivi des dossiers d'adoption d'enfants vietnamiens par les organismes agréés pour l'adoption et par l'Agence française de l'adoption implantés dans ce pays.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N