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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation préoccupante de l'obésité chez les enfants. En effet, avec un taux d'augmentation annuel de 5,7 %, l'obésité chez les enfants risque de devenir à court terme un problème nutritionnel très grave. Une récente enquête faite par UFC-Que choisir démontre que, dans de nombreux domaines, la consommation de produits alimentaires par les enfants implique un déséquilibre nutritionnel certain. Il en est ainsi des spots publicitaires qui lors des programmes télévisés pour la jeunesse portent sur les produits alimentaires les plus déséquilibrés ; il en va de même pour la présentation des confiseries dans les différentes actions de marketing alimentaires pratiquées à la fois par les marques et les professionnels de la vente. Plus grave encore, une enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, datant de février 2007, montre que sur 784 établissements scolaires, 25 % des cantines n'appliquent pas la circulaire de 2001 relative à la qualité nutritionnelle et 11 % de celles-ci n'en connaissent pas l'existence. En trois générations, la consommation des confiseries et de ses produits dérivés a été multipliée par deux, celles des boissons sucrées par trois et celle des crèmes desserts par huit. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans les domaines de la nutrition afin que la santé des enfants ne soit pas en danger, les recommandations du Programme national de nutrition santé (PNNS) ainsi que la diffusion des messages sanitaires n'ayant aucune incidence sur l'alimentation proposée aux enfants.
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Texte de la REPONSE :
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D'après l'étude nationale nutrition santé (ENNS) présentée lors du colloque sur le programme national nutrition santé (PNNS) du 12 décembre 2007, 58 % des enfants sont de petits consommateurs de fruits et légumes, c'est-à-dire qu'ils consomment moins de 3,5 portions par jour alors que la consommation en fruits et légumes des adultes montre globalement des signes encourageants. Dans le cadre du PNNS 2006-2010 piloté par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de santé publique de faire passer les petits consommateurs de fruits et légumes à 45 %. Pour atteindre cet objectif, un pôle accessibilité fruits et légumes a été créé avec comme missions d'améliorer la perception de la valeur des fruits et légumes en favorisant leur vente à l'unité, d'élargir l'expérimentation déjà faite au sein de plusieurs grandes surfaces et de faciliter l'accessibilité des fruits et légumes aux populations défavorisées. Deux actions majeures sont actuellement en cours : distribution gratuite de fruits et légumes au moment du goûter dans les écoles maternelles (y compris les écoles des zones ZEP) et expérimentation sur l'utilisation de distributeurs automatiques de fruits et de légumes dans les lycées agricoles. Par ailleurs, toujours dans le cadre du PNNS, plusieurs campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes ont été menées par l'INPES (Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé) par voie d'affichage et plus récemment par les programmes courts à la télévision. De plus, des travaux d'expertise collective portant sur « les fruits et les légumes dans l'alimentation : enjeux et déterminants de la consommation » ont été réalisés par l'institut national de le recherche agronomique (INRA) sur demande du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces travaux ont montré que les français accordent à l'achat de fruits et légumes, une part non négligeable de leur budget alimentaire (12 % en moyenne) ; cependant, le budget alimentaire est celui qui est réduit prioritairement par rapport aux autres sollicitations de consommation. Dans le prolongement de ces travaux, le ministre de l'agriculture a réuni, le 3 décembre 2007, tous les acteurs concernés, afin de déterminer les moyens pour augmenter la consommation de fruits et de légumes selon deux voies : renforcement des actions de formation et d'éducation et action sur l'offre alimentaire en favorisant une offre qui correspond aux attentes du consommateur et en particulier des populations défavorisées. Le ministère chargé de la santé a prévu quatre types de mesures volontaristes dont la mise en synergie permettra de continuer à progresser en particulier pour lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires. Plusieurs concertations seront organisées avec les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager : la suppression de la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes destinés à la jeunesse ; le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire et la publication d'un texte plus contraignant en collaboration avec les ministères chargés de l'agriculture ainsi que de l'intérieur, pour la prochaine rentrée scolaire. La quatrième mesure vise à installer l'observatoire de la qualité de l'alimentation (MALI). Cet observatoire est le fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il devra suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (plans nutritionnels et plan socio-économique).
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