FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127230  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  920
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  conjoints survivants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC demande notamment le versement d'une allocation spécifique pour les orphelins d'un montant décent, au moins égal à 300 euros, et attribué sans conditions de ressources. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N