| Question N° :
127231
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
920
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
famille
|
|
Tête d'analyse :
|
conjoints survivants
|
|
Analyse :
|
revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment un abattement de 30 % sur les revenus d'activité, applicable quel que soit l'âge du veuf ou de la veuve au moment de la liquidation de sa pension de réversion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|