FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127233  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  911
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  homosexuels. revendications
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. Il lui demande si le Gouvernement est favorable au mariage homosexuel.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N