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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions » est la suivante : améliorer la JPE action et dépenses de personnel en évitant les erreurs d'imputation budgétaire, en indiquant leur correcte imputation, en évoquant la mobilité intercatégorie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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