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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Solidarité, insertion et égalité des chances » est la suivante : dans le rapport annuel de performances, indiquer, pour chaque prestation obligatoire, le montant des dettes dues au titre de l'année concernée ainsi que le montant des dettes cumulées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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