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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Sport, jeunesse et vie associative » est la suivante : le déversement du programme soutien dans les deux programmes opérationnels est effectué à partir de clés de répartition qui ont été définies à partir « d'enquêtes temps » imprécises sur la répartition du temps de travail des agents du secteur Sport, jeunesse et vie associative par programme et par action. Une nouvelle répartition aurait dû être engagée dès 2010 ; elle doit être réalisée pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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