FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127276  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  898
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique de l'État
Tête d'analyse :  catégorie A
Analyse :  ingénieurs de l'État. missions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs (de l'agriculture et de l'environnement, des travaux publics de l'État, des travaux géographiques et cartographiques de l'État, des travaux de la météorologie) porté par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce projet suscite l'opposition déterminée de l'ensemble des organisations syndicales. Il lui demande donc d'y renoncer ou, le cas échéant, d'user de toute son influence afin que s'engage avec les administrations concernées une concertation digne de ce nom qui tienne véritablement compte des propositions formulées par les représentants des personnels.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N