| Question N° :
127278
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
898
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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non titulaires et vacataires
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Analyse :
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stagiaire. assurance sociale
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la prise en charge d'un stagiaire dans la fonction publique territoriale en cas d'inaptitude au travail. Il apparaît qu'un stagiaire à temps complet et donc affilié à la CNRACL, n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale s'il est déclaré inapte au travail. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour améliorer la prise en charge des stagiaires dans la fonction publique territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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