FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127287  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  928
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  fonctionnaires et agents publics
Analyse :  maintien de salaire. administratifs. éducation nationale
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le maintien de salaire des personnes handicapées fonctionnaires de l'éducation nationale. Cette disposition ne s'applique qu'aux personnels d'éducation, d'enseignement et d'orientation. Les personnels administratifs ne peuvent bénéficier de ce dispositif et voit donc leur salaire diminuer s'ils sont contraints de ne travailler qu'à 80 %, par exemple, pour raisons médicales et de handicap. Dans le cas où aucun aménagement du temps de travail n'est possible, le salarié supporte donc une baisse importante de rémunération. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions pourraient être envisagées afin de pallier cette différence de traitement au sein de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N