Question N° :
127301
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat et consommation
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
877
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe d'apprentissage
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et demeure mal connue par les patrons des PME. Il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour inciter les PME à embaucher des apprentis.
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Texte de la REPONSE :
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