13ème législature

Question N° : 127301	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  877
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	taxe d'apprentissage
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et demeure mal connue par les patrons des PME. Il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour inciter les PME à embaucher des apprentis.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N