FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127318  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  884
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  diagnostics obligatoires. moisissures
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution de l'air intérieur et l'étiquetage des matériaux de construction. Depuis le 1er janvier 2012, l'étiquetage sanitaire affichant les performances en matière de santé environnementale des produits de construction et de décoration est obligatoire, ce qui est une grande avancée pour lutter contre les allergies respiratoires dont souffre un Français sur quatre. Or cette nouvelle réglementation ne tient pas compte des moisissures. Pourtant, présentes dans 40 % des logements en France selon une étude de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, les moisissures constituent une des causes principales de la pollution intérieure et sont responsables de diverses pathologies respiratoires. Étendre l'étiquetage à la propension des produits de construction à développer des moisissures permettrait d'informer au mieux les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de mettre en place un tel étiquetage sachant que la pollution de l'air intérieur est un véritable enjeu de santé publique.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N