FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127321  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  897
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  contrats
Analyse :  partenariat public-privé. zoo de Vincennes. clauses
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions financières du contrat de partenariat pour la rénovation du zoo de Vincennes, dont les travaux ont débuté le 7 décembre 2011 et qui devraient se poursuivre jusqu'au printemps 2014. D'un montant de 167 millions d'euros, le contrat pour ce chantier a été attribué en 2010 au consortium Chrysalis - rassemblant Bouygues, le Crédit foncier, la Caisse des dépôts - qui investira 127 millions d'euros. L'État participera à hauteur de 30 millions et le Muséum d'histoire naturelle - tutelle du zoo - pour 10 millions d'euros. Les parisiens ont récemment appris que pendant vingt-cinq années, le Muséum d'histoire naturelle devra en outre verser un loyer élevé : pas moins de 12,25 millions par an - soit plus de 306 millions sur la période - ce qui représente plus de deux fois le montant total des investissements. Il devra en plus de participer à une partie de l'entretien du zoo. L'équilibre financier impose donc une fréquentation annuelle du zoo d'au moins 1,5 million de visiteurs - jamais atteinte jusqu'à présent - et un tarif d'entrée très élevé, entre 15 et 20 euros. Enfin, il est prévu qu'en cas de défaut de paiement, l'État sera contraint d'assurer toutes les dépenses, et le cas échéant, si l'État refusait, celles-ci incomberaient au Muséum qui pourrait y engloutir tout son budget. Les inquiétudes des élus, des riverains et des habitants du 12e sont ravivées au moment où l'on apprend que l'une des six « biozones » devant accueillir les animaux n'a pu être financée et qu'il faut d'ores et déjà trouver 30 millions supplémentaires pour la construire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui assurer que ce « contrat de partenariat » assure l'activité pérenne du zoo de Vincennes sans alourdir la dette publique ni la charge pour les contribuables.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N