FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127330  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  885
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mer et littoral
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  industries extractives
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales directes et indirectes de l'exploitation industrielle des granulats marins. Les études actuelles ne permettant pas une réelle évaluation des risques pour les fonds marins, la biodiversité et la pollution de l'eau de mer, il paraît indispensable de mener d'autres recherches, y compris sur les possibilités de recyclage des matériaux de démolition, avant d'encourager des exploitations qui visent à alimenter des grands chantiers dont la pertinence peut se révéler discutable sur le plan du développement durable. Elle lui demande donc d'appliquer le principe de précaution quant à l'exploitation des granulats marins et suggère qu'une consultation d'envergure soit organisée sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N