FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127332  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  880
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense et anciens combattants : personnel
Analyse :  personnels militaire. détachement
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le détachement du personnel militaire. Il lui demande quel est le nombre de militaires en détachement auprès d'autres collectivités publiques, en particulier au niveau du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur. Il semblerait que ces détachements prévu par l'article L. 4138-8 soit difficilement applicable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N