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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. En effet, la filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. En tant que filière de l'amont à l'aval, elle est implantée au coeur des territoires et elle est porteuse d'emplois directs et indirects. Pourtant, elle est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la production, alors qu'elle représente l'avenir économique et écologique des territoires. Depuis la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001, et en dépit de nombreuses déclarations publiques, la forêt est dans l'attente d'une action politique volontariste, notamment au sujet de l'assurance. Au sein de la mission budgétaire « Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales », le programme budgétaire n° 149 (Forêt) est en régression constante depuis plusieurs années. Dans le même temps, la forêt française doit faire face à de nombreux défis : prise en compte de la capacité de la forêt à capter le carbone, nécessité de valoriser la ressource et de prévenir les conflits d'usage, indispensable réduction du déficit commercial, exigence de gestion durable et de préservation de la biodiversité et anticipation du changement climatique. Tout cela témoigne de la dégradation de nos forêts, et la disparition du Fonds national forestier, mécanisme public de soutien à la replantation, n'a fait que l'accentuer. Malgré le fait que l'année 2011 avait été déclarée « année internationale de la forêt », et alors que le Grenelle de l'environnement a mis en évidence le caractère stratégique de cette filière pour notre pays, la forêt ne bénéficie que d'une sous-direction au sein du ministère de l'agriculture. Une politique forestière ambitieuse ne pourra trouver sa traduction qu'à travers une structure politique forte capable de donner les impulsions nécessaires en matière de politique forestière. En conséquence, elle lui demande de préciser son intention sur la possible création d'une délégation interministérielle permanente auprès du Premier ministre.
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Texte de la REPONSE :
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Les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face sont liés à ses fonctions économiques, écologiques et sociales, dont le rôle s'accroît au fur et à mesure de la prise de conscience du changement climatique.
Cette multifonctionnalité est déjà largement prise en compte dans le fonctionnement des départements ministériels directement concernés : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
De fait, l’intégration des forêts dans l’économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales, font l'objet d'échanges étroits et constants entre les services de ces trois ministères. La diversité et la complexité des questions liées aux espaces forestiers ne pourraient sans doute pas être traitées efficacement par un service interministériel unique.
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