| Question N° :
127341
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de
M.
Manscour Louis-Joseph
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Martinique
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
889
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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télécommunications
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Analyse :
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téléphone. tarifs
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités constatées en matière de tarification des appels passés entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer. En effet, il est anormal que les appels effectués depuis ou vers ces territoires soient facturés comme des appels internationaux puisqu'ils s'effectuent entre deux points appartenant au territoire de la Nation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que l'ensemble du territoire français puisse bénéficier des mêmes conditions tarifaires en matière de téléphonie, permettant ainsi l'instauration d'une véritable « continuité téléphonique » entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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