|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport. Jusqu'alors, les utilisateurs des stations de passeports biométriques avaient le choix entre la fourniture de photos papier et la prise de photos sur place dans les collectivités ayant investies dans de tels dispositifs. Désormais, ce choix n'est plus possible. Or ce service est un plus en particulier dans les zones rurales où l'on ne dispose pas de photographes professionnels dans chaque commune. Par ailleurs, les collectivités qui ont investi dans cet équipement de proximité se trouvent pénalisées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les motivations de ce changement et les solutions qui peuvent être apportées tant aux usagers qu'aux collectivités sur les problématiques mentionnées.
|