FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127348  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  928
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes de l'association iséroise « Alertes » suite à la décision prise par l'agence régionale de la santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD. En effet, cette nouvelle contraction budgétaire risque de porter lourdement atteinte au bon fonctionnement des EHPAD existants, aux dépens des usagers. À cet égard, l'association « Alertes » déplore que cette décision empêche l'ouverture des travaux pour la création des 600 nouvelles places en EHPAD en Isère que prévoyait pourtant le schéma départemental autonomie 2011-2015, pour accueillir les personnes en grande perte d'autonomie. Par ailleurs, cette même association regrette vivement que cette décision de l'ARS entrave l'ouverture de nouveaux EHPAD dans notre département, structures qui auraient pourtant permis un traitement plus efficace de la dépendance. Cette décision intervient à un moment où de nombreux EHPAD peinent à faire face financièrement à la situation « d'urgence sociale » que nous connaissons actuellement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre suite à cette décision, laquelle fragilise encore davantage un secteur qui demeure l'un des plus mal dotés de l'ensemble du champ sanitaire et social.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N