FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127364  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  861
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne (UE). Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier 2012 d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale afin d'assécher le financement de son programme nucléaire controversé. De ce fait, les nouveaux contrats dans le secteur pétrolier avec l'Iran sont interdits avec effet immédiat. L'annulation des contrats existants interviendra ultérieurement, d'ici au 1er juillet, pour permettre aux pays les plus dépendants de se retourner. Ces sanctions ont pour but de faire en sorte que l'Iran prenne au sérieux notre requête de venir à la table des négociations sur son programme nucléaire. Il lui demande quelle part a pris le Gouvernement Français dans cette décision.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N