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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement des démarches et travaux visant à la restriction, voire à l'interdiction de l'utilisation de l'irgarol dans la composition des peintures "antifouling". Le 7 décembre 2010, dans sa question orale n° 1195, il attirait déjà l'attention du Gouvernement sur la présence croissante d'irgarol dans le bassin d'Arcachon et sur la menace qu'elle représentait pour la qualité des eaux et l'ostréiculture. Sur la base de résultats d'analyses scientifiques incontestables et au nom du principe de précaution, il avait alors demandé de bien vouloir interdire la commercialisation et l'utilisation de ce biocide dans la composition des peintures antisalissure. La sauvegarde de la profession ostréicole, particulièrement fragilisée depuis plusieurs années et en prise avec la récurrence des mortalités des jeunes huîtres - mortalité évaluée à plus de 65 % cette année encore - nécessite en effet des politiques fortes de protection de la qualité de l'eau, à commencer par la suppression des molécules indésirables dans l'eau. Dans sa réponse, elle reconnaissait que cette substance était bien suspectée de menacer le phytoplancton et d'induire des perturbations endocriniennes chez les huîtres. Tout en rappelant que l'utilisation de l'irgarol dépendait d'une directive communautaire, elle indiquait trois pistes d'investigation et initiatives intéressantes susceptibles d'aboutir à un contrôle et à une restriction du biocide. La première s'appuyait sur l'examen à l'échelle communautaire des résultats des tests complémentaires réalisés par la société CIBA à la demande des autorités néerlandaises et sur l'expertise concomitante de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En second lieu, avaient été évoqués le positionnement de la société BASF, tendant à défendre l'utilisation exclusive de l'irgarol pour le carénage des gros navires et l'intention du Gouvernement d'imposer par voie réglementaire un étiquetage obligatoire et prescriptif en ce sens si ladite société ne concrétisait pas elle-même cette orientation. Enfin, il était envisagé d'inclure l'irgarol dans la liste annexée à la directive cadre de la loi sur l'eau énumérant les substances devant faire l'objet d'un suivi dans l'eau et le cas échéant, un programme de réduction. Aussi, il lui demande bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de chacun de ces points et, surtout lui indiquer si l'ensemble de ces démarches sont en voie d'aboutir à la restriction, voire à l'interdiction de l'utilisation de l'irgarol dans la composition des peintures "antifouling".
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