FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1273  de  M.   Cohen Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Industrie et consommation
Question publiée au JO le :  13/05/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  13/05/2009  page :  4185
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  emploi et activité
Analyse :  aides de l'Etat
DEBAT :

EMPLOI ET CHÔMAGE PARTIEL

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Cohen. Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, avec le Président de la République, vous avez choisi de soutenir les plus forts et les plus fortunés, au détriment des plus démunis et des précaires, en conduisant une politique symbolisée par le bouclier fiscal protégeant les fortunés, et par le démantèlement organisé des services publics au profit de nouveaux concepts comme " l'université entreprise " et " l'hôpital entreprise ".
Il en va de même pour la politique industrielle. Le faible plan de relance que vous proposez pour la France s'adresse principalement aux banques et aux grands groupes. Jamais l'emploi n'a été votre préoccupation principale. Les entreprises se délocalisent ; elles ferment sans vergogne et sans se soucier des dégâts humains que cela génère, comme le démontrent cruellement les exemples de Freescale ou Molex à Toulouse. Freescale, entreprise soutenue par des financements des collectivités locales pour la recherche, a décidé de licencier plus de mille personnes.
Les entreprises de haute technologie subissent de plein fouet les stratégies financières des capitaux étrangers, sans que votre gouvernement ne mette en place une politique industrielle digne de ce nom.
Pourtant, l'industrie des composants semi-conducteurs est un secteur clé de l'innovation technologique dans les domaines de l'automobile et de la téléphonie évidemment, mais aussi dans ceux de l'aéronautique, du spatial, de l'informatique et même du développement durable - bref, dans l'économie du XXIe siècle.
Au moment où les salariés négocient avec leur direction, il est urgent que l'État s'engage fermement afin que l'argent injecté auprès des grands groupes ou des banques, constitue enfin un levier efficace pour soutenir les entreprises, particulièrement celles qui opèrent dans la sous-traitance à haute qualification et savoir-faire technologique.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin mettre en place une politique industrielle de soutien en direction des salariés en difficulté, ainsi qu'au bénéfice de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Cohen, la crise d'une violence inouïe qui touche l'industrie réclame moins d'invectives et de caricatures que de solidarité entre l'État et les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
S'agissant de la situation de l'industrie, notamment dans la région Midi-Pyrénées, je ne peux vous laisser dire que le Gouvernement se désintéresse du sort des salariés. Toute la politique du Gouvernement est basée sur le maintien du lien entre les industries, les entreprises et les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est pourquoi nous avons mis en place une politique d'accompagnement qui permet notamment de débloquer des liquidités pour les entreprises en difficulté, grâce à l'augmentation de la garantie OSEO qui peut désormais atteindre jusqu'à 90 % des prêts. C'est pourquoi nous avons aussi augmenté les quotas de chômage partiel...
M. Maxime Gremetz. Ah, les quotas !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...afin de maintenir ce lien entre les salariés et les entreprises, et éviter des plans massifs de licenciements.
Monsieur Cohen, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des entreprises hautement qualifiées, notamment celles qui produisent des semi-conducteurs dans votre région. Gravement touché, ce secteur accuse une baisse d'activité de 30 % en moyenne. Fin janvier, j'avais d'ailleurs réuni les représentants des salariés de ces entreprises, à Bercy. La situation justifie des mesures exceptionnelles : cette année l'État va accompagner à hauteur de 400 millions d'euros, à Crolles, dans un pôle de compétitivité, toutes les entreprises qui travaillent dans ce domaine.
Dans votre région, monsieur Cohen, l'entreprise Freescale rencontre des difficultés. Avec le commissaire à la réindustrialisation que nous avons nommé, nous ferons en sorte que le plan de sauvegarde de l'emploi soit le plus efficace, le plus bénéfique possible pour les salariés. Nous allons explorer toutes les hypothèses d'essaimage, de start-up, de reconversion dans le photovoltaïque (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et, monsieur Cohen, toutes les bonnes volontés, de toutes les collectivités locales...

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O