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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie régie par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation et le décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France font part de leur souhait du maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Cela semble ne pas pouvoir être le cas si l'exemple du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Dès lors, une séparation claire entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé semblerait la bienvenue, ainsi que des conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé distinguées et précisées de telle sorte qu'il soit expressément qualifié dans les textes « d'établissements de formation continue » dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées à l'éducation nationale. De la sorte, leur cursus serait adapté aux masseurs kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation pour ces professionnels. Dès lors, il lui demande dans quelles conditions ces demandes pourraient être reçues favorablement.
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