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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive. Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - dite HPST - le dispositif de réglementation de la profession d'ostéopathe a été renforcé en prévoyant que les établissements de formation, agréés par le ministère de la Santé, sont soumis au contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). En dépit de ce renforcement de la réglementation relative à l'exercice de l'ostéopathie, 53 établissements de formation ont à ce jour été agréés par le ministère de la Santé, chiffre qui représente 70 % du nombre total d'établissements dans le monde. La qualité de la formation dispensée par ces établissements est par ailleurs très hétérogène, la durée des enseignements théoriques et pratiques variant de 2 600 à 4 200 heures. Cette disparité quantitative et qualitative de la formation conduit les patients à s'interroger légitimement sur les garanties réelles apportées par les ostéopathes dans leur pratique professionnelle. L'absence de publication par le Gouvernement, malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, du rapport rédigé en 2010 par l'Inspection générale des affaires sociales portant sur la formation des ostéopathes vient renforcer la suspicion à l'égard de la qualité de cette formation. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre aux patients de voir respectés leurs droits à obtenir des garanties sérieuses relatives à l'exercice de l'ostéopathie.
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