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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question des exportations d'armes. La France fait partie des nombreux États qui ont fourni des armes, durant ces cinq dernières années, au Bahreïn, à l'Égypte, à la Syrie, à la Lybie, et au Yémen. Pourtant, le rapport annuel du ministère de la défense ne donne que peu de précisions sur le matériel livré, les acheteurs et les garanties obtenues quant à son utilisation. En juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations-unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, en vue d'empêcher les atteintes graves au droit international, notamment au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et d'éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d'utilisateurs non autorisés. En vue de la ratification du TCA, elle lui demande ses intentions afin qu'il y ait, au Parlement, un véritable débat sur la base du douzième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France et une plus grande transparence en matière de vente d'armes.
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