FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127441  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  935
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  années d'études en alternance. rachat. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rachat des années d'études effectuées en alternance au sein des maisons familiales rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modalités en vigueur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N