FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127442  de  M.   Almont Alfred ( Union pour un Mouvement Populaire - Martinique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  935
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  versement. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dates de versements des pensions de retraite par la Cnavts. Vous n'êtes pas sans connaître l'importance de cette question justement posée par les associations et syndicats de retraités qui demeurent extrêmement mobilisés sur ce point. Le versement tardif de ces pensions procure de graves inconvénients aux retraités concernés qui sont conduits à pratiquer le découvert bancaire pour assurer leur financement ; il constitue par ailleurs pour eux une discrimination insupportable par rapport à ceux de la fonction publique. Cette modification de la date de versement de pensions de retraite qui se ferait au début de chaque mois plutôt qu'en milieu de mois, relève en effet de l'équité entre les retraités, elle est attendue et reconnue comme totalement légitime. Répondant à ma question écrite numéro 105877, le 13 décembre 2011 sur ce sujet, vous avez précisé à juste titre que " les services du ministre travaillent aujourd'hui activement à la résolution des contraintes techniques que pose la mise en oeuvre de cette mesure ". Il voudrait connaître de quel ordre sont ces contraintes techniques ainsi que les points d'étape qui sont envisagés pour connaître l'avancée de ce dossier et ainsi rassurer les associations et syndicats de retraités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Martinique N