FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127453  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  936
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  travailleurs indépendants
Analyse :  représentation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI). Certains travailleurs indépendants s'inquiètent d'une réduction éventuelle, par voie d'amendement, de leur représentation au sein de cet organisme, au bénéfice de «personnes qualifiées». Estimant que les professions libérales cotisent actuellement deux fois plus qu'elles ne reçoivent de prestations, ils souhaiteraient pouvoir conserver leur représentation. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N