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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Cousin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations présentées par le collectif Amiante Tréfimétaux situé à Dives-sur-Mer, dans le Calvados. Le 18 novembre 2011, se tenait une réunion publique du Collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante sont toujours visibles chez les anciens salariés présents à cette réunion : nombre d'entre eux sont aujourd'hui malades. Sans relâche, ces personnes demandent deux choses depuis plusieurs années : d'une part, une nouvelle inscription de Tréfimétaux par le Gouvernement sur la liste des établissements ouvrant droit au départ anticipé à la retraite et, d'autre part, le départ effectif en retraite pour les salariés ayant déposé une demande de départ anticipé en mars 2007 et ayant reçu, à l'époque, une réponse positive. Pour ce qui est de la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un arrêté de classement avait été pris pour Tréfimétaux en 2007, après enquête des services de l'État. Il convient de noter que le directeur régional de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le 11 octobre 2004, concluait « que le caractère constant des activités de calorifugeage réalisées en interne par les salariés et significatif au vu des multiples cas de maladies professionnelles reconnues dues à l'amiante, conduit à proposer, au titre du calorifugeage, à l'inscription sur la liste fabrication, flocage, calorifugeage de l'établissement pour la période de 1946 à 1996 sous l'appellation Tréfimétaux ». De son côté, la CRAM de Normandie, dans un courrier du 2 juillet 2004, indiquait que les trois ateliers fonderie, laminage et étirage utilisaient de manière abondante l'amiante. Cet arrêté a malheureusement été annulé en 2008 par la cour d'appel de Nantes. Aujourd'hui, l'entreprise a été condamnée 54 fois pour faute inexcusable et plusieurs dossiers sont en attente de jugement. Les salariés, ayant déposé une demande de départ anticipé, souffrent de cette situation. Aussi, il lui demande, compte tenu de la détresse des victimes et de leur état de santé, quelles mesures seront prises afin que les droits de ces salariés soient reconnus.
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