FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127463  de  M.   Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  937
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  jeunes
Analyse :  vente de tabac. interdiction. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'application de l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point quelques mois après la circulaire qu'il a signée demandant aux préfets d'accentuer les contrôles dans les lieux de vente ne respectant pas la réglementation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N